Tel que prescrit par la Loi 25 voici notre Politique de Gouvernance des Renseignements Personnels

1. Introduction

   La protection des renseignements personnels est d'une importance primordiale pour notre organisation. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels, conformément à la Loi 25 du Québec.

2. Collecte des renseignements

   Nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires pour nos activités et services. Nous informons toujours les individus de la raison de la collecte et nous obtenons leur consentement, à moins qu'il ne soit pas requis par la loi.

3. Utilisation des renseignements

   Nous utilisons les renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, sauf consentement de la personne concernée ou tel que requis par la loi. Les renseignements personnels ne sont pas utilisés à des fins secondaires sans consentement.

4. Divulgation des renseignements

   Nous ne divulguons pas les renseignements personnels à des tiers à moins que cela ne soit nécessaire pour fournir nos services, avec le consentement de l'individu, ou si cela est requis par la loi.

5. Protection des renseignements

   Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les renseignements personnels contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

6. Accès aux renseignements

   Nous fournissons aux individus l'accès à leurs renseignements personnels sur demande, et nous prenons des mesures pour s'assurer que les renseignements sont exacts et à jour.

7. Conservation des renseignements

   Nous conservons les renseignements personnels seulement aussi longtemps que nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels ils ont été collectés.

8. Gestion des plaintes

Nous avons mis en place des procédures pour recevoir et répondre aux plaintes ou aux questions concernant nos politiques et pratiques de traitement des renseignements personnels.