Principes fondateurs

Le PDFI repose sur trois principes structurants qui guident son architecture, sa gouvernance et ses usages : l’éthique, la sobriété numérique et la souveraineté numérique. Ces principes assurent que l’innovation en données et en intelligence artificielle se développe dans un cadre responsable, maîtrisé et durable.

Éthique

L’éthique constitue le fondement du PDFI. Chaque donnée, chaque accès et chaque usage sont encadrés par des règles claires et auditables.

Le PDFI applique notamment :

  • Le principe de finalité et de minimisation des données ;

  • L’accès basé sur le « besoin de savoir » (least privilege) ;

  • La traçabilité des accès et des transformations ;

  • L’interdiction de ré-identification ou de détournement d’usage ;

  • Un encadrement strict des usages en intelligence artificielle, incluant la supervision humaine et le contrôle des sorties.

L’éthique du PDFI est opérationnelle : elle repose sur une politique formelle de gouvernance, des mécanismes de contrôle techniques et organisationnels, ainsi que sur des standards reconnus en matière de protection des renseignements personnels.

Sobriété numérique

Le PDFI adopte une approche de sobriété numérique, visant à limiter l’empreinte technique, juridique et environnementale des infrastructures de données.

Concrètement, cela signifie :

  • Collecter et conserver uniquement les données nécessaires ;

  • Privilégier les données dérivées sécurisées plutôt que l’exposition de données sensibles ;

  • Éviter les duplications et la centralisation excessive ;

  • Limiter les exports massifs et les usages disproportionnés ;

  • S’appuyer sur une infrastructure maîtrisée et durable.

La sobriété est un choix d’architecture : elle permet d’optimiser les ressources numériques tout en réduisant les risques.

Souveraineté numérique

Le PDFI s’inscrit dans une logique de souveraineté numérique, reconnue comme un enjeu stratégique majeur par les grandes firmes d’analyse, dont Gartner.

Cela implique :

  • Le maintien du contrôle des données par leurs détenteurs (municipalités, partenaires, communautés) ;

  • Un modèle fédéré évitant la centralisation massive ;

  • Des règles d’accès gouvernées localement ;

  • Une protection contre la captation commerciale ou l’usage non autorisé des données ;

  • Un hébergement conforme aux exigences réglementaires applicables.

La souveraineté numérique garantit que les données demeurent sous le contrôle des acteurs publics et communautaires, et que les décisions stratégiques qui en découlent restent ancrées localement.

Une infrastructure responsable et durable

En combinant éthique, sobriété et souveraineté numérique, le PDFI offre une infrastructure de données et d’intelligence artificielle qui :

  • Favorise l’innovation ;

  • Protège les personnes et les organisations ;

  • Renforce l’autonomie stratégique des collectivités ;

  • Inscrit le numérique dans une perspective durable et responsable.